La crise du logement au Luxembourg des années 1920

Veröffentlicht am Juni 11, 2021 von Fabio

La crise du logement est sans doute un sujet d’actualité au Luxembourg (et dans de nombreux autres pays). Une telle crise, pourtant, touchait le Grand-Duché déjà dans les années 1920.

J’ai récemment publié un article dans le quotidien Tageblatt (en français) et un podcast à la radio 100,7 (en luxembourgeois) sur la crise du logement et la protection des locataires dans les années 1920. Pour combattre cette crise, le gouvernement a introduit pour la première fois une protection des locataires. Ceci a mené à une profusion de textes législatifs, souvent pour modifier ou prolonger des mesures, limitées dans le temps. En effet, le législateur n’a pas voulu les pérenniser.

Avec ma contribution sur la crise du logement des années 1920, j’ai souhaité apporter une perspective historique aux débats actuels. Mais elle est loin d’être exhaustive. D’autant plus que j’ai évidemment dû faire des choix et me limiter aux aspects les plus essentiels dans les deux publications. Je n’ai pas pu citer chaque texte législatif relatif à la protection des locataires et expliquer les modifications ou nouveautés apportées par tel ou tel arrêté. C’est la raison pour laquelle j’écris ce billet de blogue pour combler quelque peu ce „vide“ en établissant une liste de (presque?) tous les arrêtés et lois relatifs à la protection des locataires que j’ai pu identifier. J’ajoute aussi l’une ou l’autre source citée dans mon article; une partie des sources relatives à la politique du logement des années 1920 a été numérisée et est désormais accessible via le catalogue des Archives nationales du Luxembourg.

Comme dernière remarque, je voudrais souligner que la protection des locataires n’est pas le seul volet de la politique du logement des années 1920. L’autre volet, qui a été pérennisé et existe encore aujourd’hui, concerne la construction de logements par les autorités publiques. En principe, cette politique a déjà été introduite avant la Première Guerre mondiale, mais il semble qu’elle s’est intensifiée après 1918, précisément comme réponse à la crise. Aux yeux des décideurs politiques, la maison unifamiliale représentait, après tout, le modèle idéal pour la famille.

Liste des lois et arrêtés relatifs à la protection des locataires, 1918-1927

A noter que parmi tous ces textes législatifs, on ne dénombre que quatre lois.

Date de signature	Intitulé
04/06/1918	Arrêté grand-ducal du 4 juin 1918 portant institution d’offices de conciliation pour les contestations entre bailleurs et locataires
13/06/1919	Arrêté grand-ducal du 13 juin 1919 portant institution de tribunaux arbitraux des loyers
18/06/1919	RECTIFICATIF de l’Arrêté grand-ducal du 13 juin 1919 portant institution de tribunaux arbitraux des loyers
29/03/1920	Loi du 29 mars 1920 en vue d’empêcher que les locataires ne soient contraints, sans motifs graves à déménager, de prévenir la hausse exagérée des loyers, et de loger les familles expulsées
03/05/1920	Arrêté grand-ducal du 3 mai 1920 portant règlement d’exécution de l’art. 8, al. 3, de la loi du 29 mars 1920 sur la crise des logements
30/09/1920	Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1920 portant sursis des jugements et de l’exécution des jugements rendus en matière de résiliation de bails et d’expulsion des lieux
27/04/1921	Arrêté grand-ducal du 27 avril 1921 sur la crise du logement
27/05/1921	Arrêté du 27 mai 1921 portant organisation des offices de conciliation en matière de baux à loyer
10/06/1921	Rectification L’arrêté du 27 mai 1921, portant organisation des office de conciliation, en matière de baux à loyer, publié à la page 662 (n° 39) du Mémorial, renferme des erreurs typographiques qu’il importe de redresser
27/06/1921	Arrêté grand-ducal du 27 juin 1921 portant prorogation de l’arrêté grand-ducal du 27 avril 1921 sur la crise du logement
29/07/1921	Loi du 29 juillet 1921 portant modification de celle du 29 mars 1920 sur les logements
06/08/1921	Arrêté du 6 août 1921, maintenant les Offices de conciliation, prévus par les arrêtés du 27 mai 1921
29/11/1921	Arrêté du 29 novembre 1921 portant réorganisation des offices de conciliation en matière de baux à loyer
20/12/1921	Arrêté du 20 décembre 1921 portant nomination des membres effectifs et suppléants des offices de conciliation en matière de baux à loyer
25/04/1922	Arrêté grand-ducal du 25 avril 1922 sur les logements
24/10/1922	Arrêté du 24 octobre 1922 portant fixation des bases des loyers
26/09/1923	Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1923 par lequel les effets de l’arrêté grand-ducal du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville d’Esch-sur-Alzette jusqu’au 1er janvier 1925
27/03/1924	Arrêté grand-ducal du 27 mars 1924 par lequel, les effets de celui du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour un nouveau délai de trois mois
28/06/1924	Arrêté grand-ducal du 28 juin 1924 portant prorogation de celui du 24 octobre 1922 sur les logements
27/12/1924	Loi du 24 décembre 1924 sur les logements
25/02/1927	Loi du 25 février 1927 sur les logements
23/05/1927	Arrêté grand-ducal du 23 mai 1927 concernant le régime locatif à Luxembourg
30/06/1927	Arrêté grand-ducal du 30 juin 1927 concernant le régime locatif à Esch-s.-Alz